Conditions général de vente

SOMMAIRE
  1. Généralités
  2. Produits
  3. Durée de validité des offres de vente
  4. Prix des produits
  5. Commandes par site
  6. Commande par téléphone
  7. Retard de paiement
  8. Mode de livraison
  9. Délais de livraison
  10. Réclamation
  11. Facturation
  12. Mode de règlement
  13. Réserve de propriété et responsabilité
  14. Attribution de juridiction
  15. Les codes promotionnels

1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Tech360, dont le siège social est fixé au 332, Bd Brahim Roudani 5 éme Etage, N°21 Rés Rayhane, Quartier Maârif - Casablanca, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.tech360.ma et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. Toutes autres conditions n'engagent la société Tech360 qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société Tech360 sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.tech360.ma comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 - Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site.

3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

4 - Prix des produits

Les prix figurant sur le site www.tech360.ma sont exprimés en Dirhams et s’entendent, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA marocaine. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

5 – Commande sur le site

Si le client souhaite passer commande, il remplira selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Tech360 constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Si l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C de la commande et à l'acquisition des acomptes versés. Les commandes enregistrées avec emport sur place (sans livraison) ne sont plus annulables passé le délai de 15 jours après leur mise à disposition.

*Pré-commande

Lors d'un pré-commande le client s'engage à payer à l'avance le produit présenté. Il sera donc placé en tête de liste pour les premières livraisons.

Les délais de livraisons indiqués à ce moment-là peuvent être modifiés sans préavis suite à un retard de fabrication du fournisseur ou à un retard dû à l'acheminement de la marchandise. Les caractéristiques techniques du produit peuvent être modifiés sans préavis et un courrier électronique sera envoyé au client pour l'avertir de ce changement et même pour installer des nouveaux mises à jours.

Le client pourra alors soit annuler sa pré-commande et se faire rembourser intégralement, soit modifier sa commande en contactant la société si cela est nécessaire.

6 - Commande par Téléphone

Le client a la possibilité de passer commande par téléphone au 0606 020 360 (coût opérateur téléphonique) du lundi au vendredi de 9H30 à 20H et le samedi de 9H à 15h, à l'exclusion des jours fériés et dimanche.

Dans ce cas, les mêmes informations que pour la vente sur le site www.tech360.ma seront demandées au client à savoir Nom, Prénom, Numéro de téléphone et adresse mail. La société Tech360 adressera par mail ou WhatsApp une confirmation écrite de l'offre qui aura été proposée au client.

Le client confirmera sa commande en communiquant à la société Tech360 ses modalités de paiement. La passation de commande par téléphone, par envoie WhatsApp ou par mail vaut acceptation des présentes CGV.

7 - Retard de paiement

Si le client est un professionnel : Des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal au taux mentionné dans la facture proforma. L'acceptation de votre colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application en sus d'une pénalité de retard de 1000 Dirhams par semaine de retard, suivant le montant de la facture impayée.

8 - Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par un transporteur ou une société de transport. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client.

Dans le cas d'un retrait sur place à notre magasin après confirmation de commande prête à

l'emport, une pièce d'identité valide de la personne habilitée à procéder au retrait sera demandée.

Par ailleurs, la société Tech360 se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

9 - Délais de livraison

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 1 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 2 jours après. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 03 à 04 semaines.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Tech360 est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société Tech360.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société Tech360 donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.

Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, le jour de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la Tech360 et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui-même.

Les commandes enregistrées en emport sur place sont mises à disposition à notre points emports aux horaires d'ouverture indiqués pendant une durée de 2 mois à compter de l'avis de mise à disposition. Ce délai peut être moindre en fonction de la typologie du matériel en attente. Passé ce délai les produits seront la pleine propriété de la société Tech360.

10 - Réclamation

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des machines. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Tech360, doivent être formulées par écrit en Lettre Recommandé avec AR dans un délai de Deux jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

11 - Facturation

Une facture détaillée pour chaque achat est disponible sur demande. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

12 - Mode de règlement

La société Tech360 se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis. Par virement bancaire : Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de votre commande. Les informations bancaires pour procéder au virement seront communiquées dans le mail de confirmation de votre commande. Paiement à la livraison : le client paye sa commande quand il reçoit le colis, la facture comprend le prix de l’article plus le prix de la livraison TTC.

13 - Réserve de propriété et responsabilité

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Tech360 le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société Tech360 revendique la propriété. A défaut, la société Tech360 a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société Tech360 pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société Tech360, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de Tech360 en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.

14 - Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation Marocaine. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société Tech360 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Casablanca, Maroc dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Tech360.

15 - Les codes promotionnels

Tech360.ma propose régulièrement des codes promotionnels dans la presse, les réseaux sociaux et chez ses partenaires afin que ses clients puissent bénéficier de réductions sur leurs achats. Un code n’est utilisable qu’une seule fois par personne et n’est en aucun cas remboursable ou cumulable. Les codes promotionnels ne sont valables que pendant la période indiquée sur la publicité qui les accompagne. Afin de profiter de la réduction attribuée à un code, il est indispensable de l’inscrire dans la case réservée à cet effet lors de la commande sur tech360.ma. Un code n’est donc pas utilisable après validation d’une commande. Toute réclamation dans ce sens ne serait donc pas prise en compte.

1 1